La Société Abrazo Paris (la Société)

93 rue Gaston Doumergue 76620 Le Havre – FRANCE

SAS au capital de 50 K€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre,

SIRET : 84021447200010

TVA Intra FR 70 840214472

D’une part, et 

La personne physique procédant à la commande et à l’achat des biens ou services sur le Site Internet visé ci-après, agissant en qualité de consommateur (selon la définition du Code de la consommation).

D’autre part, il a été convenu ce qui suit.

 

Préambule

Abrazo Paris propose des chaussures en éditions limitées et personnalisables à la demande du client par l’intermédiaire du site Internet www.abrazo.paris.

 

Article 1: dispositions générales et définitions

« Site(s) » : www.abrazo.paris et tout autre service opéré par Abrazo Paris

« Utilisateur » : personne physique qui navigue sur les sites web d’Abrazo Paris.

« Client » : l’utilisateur du site web qui effectue un achat en ligne de produit(s).

« Produits » : la Société propose deux gammes de produits :

  • La gamme Standard : collection capsule
  • La gamme Premium : chaussure personnalisable

Qui sont proposés à la vente sur le Site Internet de commerce électronique.

« Données personnelles » (ou Données) : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique – par exemple, un nom, un numéro de téléphone, une photographie, des données de localisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence, déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société sur les Sites. Le Client accepte les Conditions Générales de Vente en passant commande. Les présentes n’affectent pas les droits dont le Client bénéficie de droit en tant que consommateur.  La Société se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les avoir acceptées sans réserve, purement et simplement. Il déclare également avoir la capacité de contracter selon la loi française (et notamment être majeur), et pouvoir représenter la personne morale pour laquelle elle s’engage si tel est le cas. Il déclare être titulaire d’une carte bancaire pour passer la commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises qui seraient inexactes.

 

Article 2: commande

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur dans la limite de l’édition limitée proposée. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 
Le Vendeur met tout en œuvre pour présenter les produits à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions avaient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, qui sont données à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le Vendeur. Les modalités de commande sont soumises au strict respect de la procédure décrite ci-dessous, que le Client doit obligatoirement respecter pour que sa commande soit valide. 

1. Avant de soumettre la commande

Sélectionner et/ou personnaliser les articles. A cette étape, le Client sélectionne, personnalise et valide la formalisation. Il indique ses choix de modèles, hauteur des talons, pointure et largeur des chaussures qu’il souhaite commander. Il indique également les quantités voulues. Ces Produits constituent son panier. Le Client peut, à tout moment, modifier ou supprimer les Produits, ainsi que les quantités, de son panier. Le prix du panier sera automatiquement affiché.

2. Au moment de la commande

Le Client confirme les Produits de son panier. Pour cela, il s’identifie. S’il dispose d’un compte client sur le Site, il s’identifie avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe. S’il ne dispose pas de compte sur le Site, il crée un compte en indiquant ses nom, prénom, adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, numéro de téléphone par lequel il est joignable. Une fois l’identification effectuée, le Client informe l’adresse de livraison de la commande correspondant au lieu de sa résidence habituelle ou à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle. Il indique ensuite les frais de port, qui sont à la charge de la Société Abrazo Paris sur les livraisons en France métropolitaine. Il indique enfin son mode de paiement (type de carte bancaire), et valide ces informations. En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment pour causes de différends antérieurs sur les règlements.

Ensuite, le prix de la commande s’affiche. Le Client entre ses coordonnées bancaires et confirme sa commande, en vue du débit du montant de la commande depuis son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire est envoyée par sa banque. Le Client est incité à garder une copie – sous format électronique ou papier – de cette autorisation comme preuve. Une fois l’autorisation de débit délivrée, les Produits de son panier sont transmis aux services de fabrication et de préparation de la commande de la Société. Le Client reçoit ainsi un numéro de commande, qui l’engage.

3. Après la commande

La Société accuse réception de la commande en envoyant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client lors de l’identification. Le Client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la confirmation de la commande par la Société, en vertu de l’article 1369 du Code civil. Ce courrier reprend les informations de la commande et l’identification du Client. 

Dans le cas d’une impossibilité à réaliser et livrer les produits dans les délais maximum de 4 semaines (3 semaines de fabrication + 3 jours ouvrés de délai de livraison) la Société informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais (dans la limite de 72 heures suivant la réception du courrier électronique du client). La Société peut proposer un produit sensiblement différent au Client afin de respecter les délais, ou bien lui proposer le produit voulu mais un délai d’attente plus long en cas d’indisponibilité temporaire des composants nécessaires à la commande. Ici, le Client a le choix entre refuser l’option de la Société, annuler sa commande et, le cas échéant obtenir remboursement des sommes déjà versées, ou accepter la proposition. En tout état de cause, aucune initiative ne sera prise par la Société sans l’accord écrit du Client. Une éventuelle indisponibilité, définitive ou temporaire, de la fabrication des chaussures, ne saurait ouvrir droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts de la part de la Société, en dehors du remboursement des sommes versées pour la commande.

La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la Société en informe le Client. Bien qu’elle s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses Produits sur les Sites, la Société ne peut pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

4. Expédition des articles

La Société informe le Client du moment de l’expédition des articles à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

 

Article 3: preuve de la commande

Les courriers électroniques font foi entre les parties. La Société conserve les éléments afférents à la commande pendant une durée de 10 (dix) ans accessibles par le client sur simple demande adressée à mail contact@abrazo.paris ou à 93 rue Gaston Doumergue 76620 Le Havre – France. Le Client est incité à conserver une copie – sous format papier ou électronique – des éléments relatifs à sa commande, notamment le courrier électronique envoyé lors de la confirmation de la commande.

 

Article 4: prix

Les prix des Produits sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises), incluant ainsi la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), hors frais de livraison lesquels sont pris en charge par la Société si les livraisons ont lieu en France métropolitaine. Les frais d’envoi seront à la charge du Client si la livraison des Produits a lieu en dehors du territoire français. Le cas échéant, le montant TTC et des frais d’expédition seront délivrés au Client s’il en fait la demande sur le Site.

Les frais de télécommunication pour joindre les services de la Société, s’il y a lieu, sont à la charge du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement des commandes. En aucun cas elle changera ses prix une fois que la commande a été validée par le Client.

 

Article 5: paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible dès la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », à savoir Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, selon les normes de sécurité bancaire. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le compte courant est débité sous 3 à 8 jours suivant la banque. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée. Le Client peut également utiliser PayPal pour ses transactions, auquel cas il sera dirigé sur son compte PayPal pour procéder au règlement.

 

Article 6: livraison

La livraison peut avoir lieu en France

La livraison a lieu : 

  • Au lieu de résidence habituelle du Client ou ;
  • A l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, qui correspond au lieu de résidence d’un tiers bénéficiaire ou à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle.

Le Client s’engage donc à indiquer la bonne adresse de livraison. En cas d’adresse inexacte, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée.

Les Produits seront livrés à la date ou dans le délai indiqué au Client par la Société, dans la limite de 30 jours suivant la date de la commande.

La Société livre les articles commandés en colis suivi.

Les frais de livraison sont à la charge de la Société pour les livraisons en France métropolitaine. En cas de livraison hors France métropolitaine, ces frais seront à la charge du Client, qui lui seront communiqués par simple demande ou lors de la validation de la commande. 

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client en informe la Société, mais il n’a pas la possibilité d’annuler la commande. La Société n’est pas tenue des conséquences dues à un retard d’acheminement. Une fois le colis reçu, le Client doit en vérifier l’intégrité. En cas de colis ouvert ou endommagé, il est tenu d’en avertir le transporteur. Si les articles sont endommagés, le Client pourra procéder aux formalités pour obtenir remboursement, pour autant que sa demande soit justifiée. 

Réserve de propriété : la Société a la propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7: droit de retraction et retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sur les produits de la gamme Standard. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation, en vertu de l’article L221-18 du même Code.

Cependant, concernant les produits des gammes Premium et Luxe, aucun délai de rétractation n’est appliqué. Conformément à l’article L221-28 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le cas où, après la réception de la commande, le Client n’est pas satisfait des produits reçus, il pourra demander le retour de la paire de chaussures, sous certaines conditions :

  • Il doit faire une demande de retour en se connectant sur son compte sur le Site www.abrazo.paris, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits.
  • Il devra exprimer son insatisfaction en laissant un commentaire et joindre des photos prouvant que le Produit n’est pas conforme à ses attentes. 
  • Le Produit ne doit pas avoir été endommagé par le Client, il doit être à son état d’origine. Le produit incomplet, endommagé, porté ou sali n’est ni remboursé ni échangé.
  • Le retour devra ensuite être validé par la Société si les conditions susvisées sont remplies.
  • La Société envoie un bordereau de retour. Le Client est tenu de renvoyer le colis dans un délai de 15 jours, dans son état d’origine et son emballage d’origine, accompagné du numéro de commande et de la facture d’achat.
  • Le Client garde assume les risques du transport du colis jusqu’à sa livraison à la Société.
  • A la réception du colis, si les conditions sont remplies, le Client recevra un avoir du montant du prix facturé, valable sur les Sites d’Abrazo Paris. S’il ne souhaite pas l’avoir, il peut obtenir remboursement des articles non conformes retournés dans les 14 jours suivant la réception des Produits par la Société, par virement bancaire sur la carte utilisée pour la commande passée.

 

Article 8: propriété intellectuelle

La marque « Abrazo Paris » ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images, logotypes, textes, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les Sites et sur les articles Abrazo Paris, leurs accessoires ou leurs emballages sont la propriété exclusive de la société Abrazo Paris au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur et droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustration, images, logotypes et textes, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite, sous peine de contrefaçon. Toute utilisation des Sites (notamment les Produits en vente, les prix, les images et textes) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale est strictement interdite. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 9: garantie et responsabilité

La Société assume la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme s’il répond à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, si :

  • Il correspond à la description donnée par le vendeur, possède les qualités présentées par le vendeur sous forme d’échantillon ou de modèle, présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment par la publicité ou l’étiquetage ;
  • Il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

La Société rembourse le Client ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement est faite en se connectant sur son compte sur le Site. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (en cas de vice caché) ou à compter de la livraison (si défaut de conformité) pour agir. La preuve du défaut ou vice incombe au Client. 

La Société n’est pas responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

La Société n’est pas tenue responsable d’inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, rupture de service ou intrusion extérieure ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

La Société n’est pas responsable de dommages, corporels ou incorporels, liés à une mauvaise utilisation ou de modifications intervenues sur des Produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. 

La Société n’est pas responsable en cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux.

La Société refuse toute responsabilité pour tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le Client ou qui sera la conséquence de conditions d’utilisation non conformes ou différences de celles prévues dans la commande, de la modification de la chose ou de sa destination par le Client, d’un manque d’entretien ou encore de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident.

 

Article 10: protection des données personnelles

Les finalités de la Société sont notamment la conclusion d’un contrat et l’abonnement par l’Utilisateur à la newsletter (consulter la Politique de confidentialité).

Le Client, et plus généralement l’Utilisateur garantit qu’il utilise son identité réelle et que toutes les informations saisies sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où il les communique sur le Site.

La collecte des Données est nécessaire en vue d’exécuter le contrat (achat de Produits).

En passant commande, il accepte que la Société puisse conserver et traiter ses Données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées bancaires, photographies…). 

La Société Abrazo Paris collecte les Données en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Européen de la Protection des Données. Elle s’engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur, conformément au RGPD. Les Données sont susceptibles d’être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui contribuent à la gestion des commandes. 

L’Utilisateur des Sites dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à contact@abrazo.paris

 

Article 11: validité des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le Site www.abrazo.paris et n’engagera l’Utilisateur qu’à compter de son acceptation de la modification. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La Société procédera alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature.

 

Article 12: cas de force majeure

L’exécution des obligations de la Société Abrazo Paris, aux termes des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou retarderait l’exécution. La Société informera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

Article 13: litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois et règlements françaises. Ces CGV ont été établies en langue française. En cas de problème concernant la commande, l’Utilisateur s’engage à convenir d’une solution à l’amiable avec la Société. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront saisis.

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